Mentions Légales

La société HELAN Patrimoine est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 24001868 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
  Cette activité est contrôlable par l’AMF. Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

• IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier type B. Niveau 1 DDA (ne fournissant pas de conseils personnalisés). L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : www.acpr.banque-france.fr.
  Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

Votre Conseiller est par ailleurs :

• Agent immobilier : titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI91012024000000002 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de L’Essonne. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.

HELAN Patrimoine dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 – N° de police : 114240090

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le cabinet HELAN Patrimoine est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 75% de ceux-ci (représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client). Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Chaque mission, ainsi que sa rémunération, seront précisément définies et tarifées au préalable dans une lettre de mission dûment signée.

S’agissant des modalités de rémunération, la prestation de conseil peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires établie sur devis en fonction de la nature des prestations sollicitées, de la complexité de l’étude, du temps passé et/ou du niveau de suivi administratif souhaité.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant (au sens de l’article 325-5 du RGAMF), ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations contractuels. HELAN Patrimoine n’a pas de lien capitalistique / financier avec ses partenaires.

En ce qui concerne l’intermédiation immobilière, la rémunération liée à cet investissement ne sera connue qu’une fois le choix d’investissement immobilier réalisé par vos soins. En effet, chaque promoteur applique une grille tarifaire qui lui est propre.  Votre  conseiller  s’engage  à  vous  communiquer,  à  1ère   demande,  la  rémunération  exacte  liée  au  choix d’investissement réalisé le cas échéant.

La rémunération maximum est de 8% TTC, charge vendeur dans le cadre d’un mandat de vente, charge acquéreur dans le cadre d’un mandat de recherche.

La société HELAN Patrimoine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

HELAN Patrimoine ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

HELAN Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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Le site internet HELAN Patrimoine a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur HELAN Patrimoine. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

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HELAN Patrimoine s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes de la profession de conseiller en gestion de patrimoine. En tout état de cause, HELAN Patrimoine se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Notre cabinet est susceptible d’utiliser tous les moyens de communication et d‘échange usuels ou nécessaires : rendez-vous présentiels, vidéo conférences, appels téléphoniques, mails, courrier et exceptionnellement les sms.

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : HELAN Patrimoine, 4, allée du Belvédère, 91370 Verrières-le-Buisson

Par courriel : helene.lambert [ @ ] helan-patrimoine.com

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :

1 – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

• Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris

2 – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

• Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Site internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
• Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
• Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES. Site internet : www.anm-conso.com/site/particulier.php

La société HELAN Patrimoine se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.